Article 1 – Désignation du vendeur
Le site cedricv.com est édité par Instants Zen Sàrl (ci-après « la Société »).
En validant les présentes, le Client demande expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours afin de pouvoir bénéficier du service immédiatement. Le Client dispose néanmoins de son droit de rétractation et, selon les conditions indiquées sur la page de vente, d’une garantie complémentaire « Satisfait ou remboursé ».
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la Société auprès de clients professionnels ou particuliers (ci-après le « Client ») désirant avoir accès aux formations, documents, produits annexes vendus via le Site et les domaines et sous-domaines associés (ci-après le « Service »).
Les CGV sont accessibles sur le Site et prévalent sur tout autre document contradictoire. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir eu connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve. Il reconnaît également avoir bénéficié, préalablement à la commande, d’informations et de conseils suffisants lui permettant de s’assurer de l’adéquation du Service à ses besoins.
Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi suisse et, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Il déclare être majeur et ne pas être en situation d’incapacité juridique. Le Client déclare enfin avoir conscience que les Services proposés relèvent du développement personnel et ont un caractère informatif et ludique.
Article 3 – Caractéristiques du Service
La commande précise les Services fournis dans le cadre de la vente. Sauf vente exceptionnelle, ces derniers peuvent être retrouvés sur le Site ou dans le mail récapitulatif adressé au Client après la vente.
Les Services peuvent notamment comprendre : webinaires, formations en ligne, documents téléchargeables, accompagnement personnalisé. Certains Services nécessitent l’accès à des sites ou plateformes de tiers ; la Société n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur fonctionnement ou leur contenu.
Les produits et services sont offerts dans la limite des quantités disponibles. En cas d'indisponibilité, la Société peut proposer un Service équivalent ou rembourser les sommes versées dans un délai raisonnable, hors frais de plateforme de paiement et éventuelles différences de change.
Article 4 – Accès aux Services
Les Services sont réservés aux seules personnes physiques autorisées par la Société ayant souscrit au Service. Tout usage de l'accès du Client par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client.
L’accès aux Services se fait selon les modalités techniques et le calendrier prévu par la Société. Les codes d’identification fournis sont personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. Le Client est responsable de tout usage frauduleux ou abusif de ses accès.
Les droits d’accès sont concédés pour une durée variable, stipulée dans la commande. La prestation démarre dès le premier acompte réglé ou le paiement intégral, selon ce qui a été convenu.
Durée de l’abonnement et tacite reconduction
Selon les offres, le contrat peut être conclu pour une durée d’un mois à une année, renouvelable par tacite reconduction à chaque date anniversaire, sauf dénonciation par le Client dans les délais indiqués dans les CGV.
Article 5 – Garanties
5.1 Garantie générale
La Société s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue, sauf panne ou contraintes techniques liées notamment au réseau Internet ou aux solutions tierces. Le Client s’engage à signaler tout dysfonctionnement dans un délai raisonnable. La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de défaillance technique qui lui est étrangère.
5.2 Garantie « Satisfait ou remboursé »
La Société peut proposer une garantie « Satisfait ou remboursé » d’une durée maximale de 60 jours à compter de la commande, lorsque celle‑ci est spécifiée sur l’offre. Les frais de plateforme de paiement et les différences de change ne sont pas remboursés. Les demandes doivent être adressées au service client selon les modalités précisées sur le bon de commande.
Article 6 – Conditions tarifaires
6.1 Prix
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, majorés de la TVA applicable. Ils peuvent être révisés dans le cadre d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.
6.2 Commandes – Factures
Le Client sélectionne sur le Site le ou les Services qu’il souhaite commander. La vente est considérée comme définitive après confirmation par e‑mail de la commande et encaissement du prix (intégral ou partiel selon l’offre). Une facture peut être établie et adressée au Client sur demande.
6.3 Règlement
Sauf offre spéciale ou période d’essai, le prix total du Service est exigible au moment de la commande. Un paiement échelonné peut être prévu. Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues. En cas de non‑paiement ou de retard, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services.
6.4 Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, selon les modalités et formulaires décrits dans les CGV complètes sur le Site. En cas de rétractation, la Société rembourse les paiements reçus, dans les délais légaux, selon le même moyen de paiement, sauf accord différent.
6.5 Modalités de règlement
L’accès aux formations est facturé via les sociétés PayPal.com ou Stripe.com. En utilisant ces services, le Client accepte sans réserve leurs conditions générales d’utilisation. Les informations transmises sont sécurisées par les systèmes de ces prestataires.
Article 7 – Limitation de responsabilité
La responsabilité de la Société est strictement limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et plafonnés au montant payé au titre du Service concerné pour les clients professionnels. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte d’exploitation, manque à gagner, atteinte à la réputation, etc.).
Article 8 – Force majeure et incapacité
La Société ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, interruption des télécommunications, etc.). En cas d’incapacité de travail de l’expert en charge du Service, la Société peut adapter le planning ou rembourser partiellement le Service non rendu.
Article 9 – Résiliation
Le Client peut résilier le Service à tout moment par e‑mail à l’adresse indiquée par la Société. Il reste redevable des sommes dues au titre du Service souscrit. La Société peut résilier immédiatement le Service en cas de non‑paiement, de violation des droits de propriété intellectuelle ou d’atteinte au Service.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles des Clients font l’objet d’un traitement automatisé pour la gestion du Service, la relation client et la prospection commerciale, conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site. Le Client dispose, selon la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement, à exercer auprès de la Société à l’adresse [email protected].
Article 11 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site et des Services (supports pédagogiques, vidéos, documents, méthodes, etc.) est la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 12 – Communication et références clients
Le Client accepte d’être cité comme référence commerciale de la Société (mention de son nom et description objective des Services fournis), sauf opposition expresse.
Article 13 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse et rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Article 14 – Litiges
En cas de litige avec un Client consommateur, celui‑ci peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes sera soumis aux tribunaux compétents, for juridique à Fribourg, Suisse.